Le DÉPOSITAIRE1, le CENTRE et l'Université Laval concluent cet accord parce qu'ils souhaitent favoriser l'avancement et l'application des connaissances scientifiques en assurant un large accès et une grande disponibilité du MATÉRIEL à la communauté scientifique mondiale.
Par conséquent, en contrepartie des avantages que le déposant retire de l'adhésion et de la distribution par le CENTRE, le déposant accorde par la présente à l'Université Laval un droit non exclusif, libre de redevances et perpétuel d'adhésion au matériel et de distribution du matériel dans le monde entier.
Le DÉPOSITAIRE garantit qu'il a l'autorité légale ou les droits de déposer le MATÉRIEL et d'accorder les droits prévus dans la présente entente. Le déposant conserve tous les droits et la propriété du matériel en sa possession qui n'a pas été physiquement déposé auprès du CENTER.
Le DÉPOSANT comprend que le MATÉRIEL déposé peut faire l'objet d'un processus d'accession étendu, pouvant inclure l'évaluation, la préservation, l'optimisation, l'utilisation, la modification, la dérivation et la reproduction (collectivement désignées ci-après par le terme « accession »). Le DÉPOSITAIRE ne revendique ni la propriété intellectuelle liée au processus d'accession, ni la propriété des résultats obtenus par l'utilisation du MATÉRIEL par l'acheteur ou le CENTRE. Le DÉPOSITAIRE et le CENTRE acceptent de coopérer dans la mesure du possible pour fournir des informations sur le MATÉRIEL.
Le DÉPOSANT comprend que le CENTRE fera tout son possible pour conserver l'organisme déposé de manière à ce qu'il reste viable et non contaminé, et que le CENTRE n'est pas tenu de le remplacer s'il se détériore après le dépôt.
1 DÉPOSITAIRE : l'entité juridique (organisation ou personne) qui revendique la propriété du dépôt ou qui a des droits sur le MATÉRIEL.